Au - Delà des Racines

LES ENFANTS ABANDONNES

Vous avez dans votre généalogie, un enfant trouvé, assisté ou abandonné ?

Les archives départementales nous aide à trouver des éléments sur l'ascendance de l'enfant.

La protection de la vie privée règle la communabilité des dossiers est possible pour les dossiers de plus de 50 ans à la clôture du dossier (soit à la majorité de l'enfant (21 ans jusqu'en 1974).

S'ajoute à cela la protection des informations relatives au secret médical qui impose dans ce cas un délai supplémentaire. 

Certaines pièces dans ce cas ne seront pas consultables. Délais de communication des archives


Vous souhaitez que je vous accompagne dans cette recherche, n'hésitez pas à me contacter

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